Conditions générales d'utilisation
Ces conditions s'appliquent dès que vous demandez un lien de connexion ou publiez une fiche.
1. Objet
Boîte à Anims propose une bibliothèque de fiches d'activités pour les accueils collectifs de mineurs (ALSH, périscolaire, vacances). Les utilisateurs peuvent consulter, publier, télécharger et noter des fiches, gratuites ou payantes (vente prévue en phase 2).
2. Compte
La connexion se fait par lien magique envoyé par e-mail, sans mot de passe. Le service s'adresse aux personnes qui animent, y compris en formation BAFA, et non aux enfants du groupe. Vous êtes responsable de l'adresse utilisée et des actions réalisées depuis votre compte. Un compte peut être suspendu en cas de manquement à la charte de publication ou aux présentes conditions.
Depuis Mon compte, vous corrigez votre nom, changez l'adresse de connexion, téléchargez vos données ou supprimez le compte. Le changement d'adresse demande un lien sur la boîte actuelle et un lien sur la nouvelle. L'adresse change une fois les deux ouverts. La suppression efface l'adresse e-mail, le nom, les favoris, les notes et le texte des signalements. Les fiches déjà publiées restent, sans nom d'auteur, au titre de la licence ci-dessous. Leurs documents joints restent s'ils ne contiennent pas de donnée personnelle.
3. Publication
En publiant une fiche, vous déclarez en être l'auteur (ou disposer des droits nécessaires) et accepter la charte. Vous conservez vos droits sur le contenu ; vous accordez à la plateforme une licence non exclusive pour l'héberger, l'afficher et le proposer au téléchargement ou à la vente selon le prix choisi.
Les fiches d'exemple de la démo n'appartiennent à aucun compte réel et ne peuvent pas être revendiquées.
4. Confiance : « testée » et « vérifiée »
- Testée : un compte connecté indique avoir mené l'activité avec un groupe et peut laisser une note. Ce n'est pas une certification officielle.
- Vérifiée : une relectrice ou un relecteur de la plateforme a relu la fiche (sécurité, clarté, respect de la charte). Ce badge n'est pas une validation pédagogique institutionnelle.
5. Interdictions
- Publier des photos ou vidéos où le visage d'un enfant est reconnaissable.
- Publier un contenu dont vous n'avez pas les droits.
- Contourner les filtres de sécurité ou harceler d'autres utilisateurs.
- Utiliser le service à des fins illégales ou contraires à la protection des mineurs.
6. Signalement
Tout utilisateur peut signaler une fiche. Les signalements sont traités par la modération. Une fiche retirée par la relecture reste hors du catalogue tant qu'une relectrice ne la remet pas en ligne. En cas d'urgence concernant la sécurité d'un enfant, contactez les autorités compétentes ; la plateforme n'est pas un service d'urgence.
7. Responsabilité
Les fiches sont proposées par des pairs. L'animateur ou la structure reste responsable de l'adaptation au groupe, des normes de sécurité ACM et des règles de sa structure. La plateforme ne se substitue pas à la direction d'accueil ni aux obligations légales des organisateurs.
8. Données personnelles
Le traitement des données, les durées et la façon d'exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
9. Évolution
Les CGU pourront évoluer avant et après l'ouverture des comptes. Une version datée restera accessible sur cette page.